06.11.2009

Un accord européen sur les coupures internet

(c) ReutersLe Parlement européen et les gouvernements de l'UE se sont mis d'accord, jeudi 5 novembre, pour mettre en place des garde-fous aux sanctions prévoyant de punir les téléchargements illégaux par des coupures d'accès à internet.

Jérémie Zimmermann, co-fondateur du site citoyen se félicite également de cette "une arme juridique importante pour continuer le combat contre les restrictions abusives de l'accès au Net", même si le texte manque encore "de clarté et d'ambition".

Il appelle par ailleurs à être "extrêmement vigilant sur la façon dont ce texte sera mis en oeuvre", en particulier en France et au Royaume-Uni, pays qui cherche également à mettre en place un système de sanctions graduées.

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Source: http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/vu_sur_le_web/20091106.OBS7058/un_accord_europeen_sur_les_coupures_internet.html

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